Acte Juridique

Enregistrement

Le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement (BIEPD) est un organisme indépendant, multinationales et non gouvernementale, fondée en tant qu'entité juridique dont le siège social est situé à :

59, rue Sparks, Bureau 967, Ottawa, Ontario, K1P 5R1, Canada.

Le BIEPD est enregistré au Canada à l'adresse mentionnée ci-dessus comme un organisme sans but lucratif, une corporation et corps politiques en vertu de la Loi canadienne sur les corporations sous le numéro d’enregistrement : 454940-6.
La ville d’Ottawa au Canada constitue le siège opérationnel international et le quartier général du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement.

Divulgation de renseignements financiers

Le dernier rapport annuel du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement peut être consulté en cliquant ici.

Les états financiers du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement pour les exercices antérieurs ainsi que les rapports des vérificateurs indépendants en version (PDF) peuvent être consulté en cliquant ici.  

Une copie du dernier rapport financier et de la déclaration faite par le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement peut être obtenu en communiquant avec le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement à l’adresse et au numéro de téléphone suivant :
Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement

59, rue Sparks
Bureau 967
Ottawa, Ontario, K1P 5R1, Canada
Tél: 1-613-909-7257

Confidentialité

Le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement gardera tous les détails personnels confidentiels et ne les fournirent pas à n’importe quelle autre organisation. Pour plus de détails sur la politique de confidentialité du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement, veillez s’il vous plaît cliquer ici

Avis sur le droit d’auteur et la marque déposée

Sauf avis contraire, le contenu de ce site a été créé, rédigé et / ou préparés par le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement (BIEPD) et le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement est le propriétaire du droit d'auteur de ces matériels. Pour plus d’information sur l’avis du droit d’auteur  du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement, ainsi que sur le droit d’auteur réservé à d’autres individus ou organisations dont le produit est utilisé sur ce site, s'il vous plaît cliquez ici.

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Conditions d’Utilisation

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Politique de confidentialité

Ce document présente la politique de confidentialité du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement (BIEPD) en rapport avec le site internet http://www.biepd.org. Nous vous invitons à utiliser le site internet, qui peut être consulté et parcouru sans aucune obligation de soumettre tous les détails de contact ou d'autres informations personnelles identifiables «renseignements personnels». Le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement s’efforce de faire en sorte que les renseignements personnels que vous nous fournissez soient protégés et sécurisés. Notre politique de confidentialité vous explique comment nous traitons les informations vous concernant que nous recevons par ce site internet.

LES INFORMATIONS COLLECTÉES ET COMMENT NOUS LES UTILISONS
Le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement recueille vos renseignements personnels lorsque vous nous envoyez un message, vous abonner à notre site internet ou encore lorsque vous faites un don en ligne. Vos renseignements personnels ne seront utilisés que pour les fins pour lesquelles vous nous les avez fournies (par ex, pour vous envoyer par courriel des notifications des rapports et présentations du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement, ainsi que des courriels sur les mises à jour hebdomadaire), et de vous envoyer occasionnellement des courriels vous avertissant des changements sur le site internet du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement et sur les collectes des dons. Vos renseignements personnels ne seront pas fournis à tout autre organisme ou utilisés à d'autres fins sans votre consentement. Le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement recueille vos renseignements personnels sur le site internet comme suit:

Contacte avec le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement:
Si vous choisissez de communiquer avec le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement par l'intermédiaire de son Site internet, nous recueillerons les données que vous nous fournissez volontairement sur le formulaire de soumission de contact, qui comprend votre nom et votre adresse courriel. Nous allons utiliser cette information pour répondre à votre demande.

Bulletins électroniques: 
Si vous choisissez de vous inscrire à notre bulletin d'information électronique, nous recueillerons les données que vous nous fournissez volontairement sur les formulaires de données, qui comprend votre adresse courrielle. Nous allons utiliser cette information pour vous envoyer des bulletins d’information hebdomadaires, les courriels de notification sur les rapports et présentations du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement, et de vous envoyer des courriels occasionnels vous informant des changements sur le site internet du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement ou pour solliciter des dons au besoin. 

Enregistrement avec le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement :
Si vous choisissez de vous inscrire avec le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement pour obtenir un accès complet aux rapports du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement et aux séances d'information, nous recueillerons les données que vous nous fournissez volontairement sur les formulaires de données, qui inclut votre nom, votre adresse courriel, pays, type d'organisation, et le mot de passe sélectionné. Nous allons utiliser cette information pour vous envoyer des notifications du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement et de rapports sur les séances d'information, y compris les documents de développement des projets, et de vous envoyer des courriels occasionnels vous informant sur les changements apportés au site internet du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement ou à solliciter des dons au besoin, s’il vous a été demandé cette information lors de votre enregistrement.

Collecte des Dons:
Le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement fait appel à un tiers, le système de payement sécurisé de Paypal, pour traiter du processus de collecte des dons en ligne au profit du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement par voie électronique via le site internet du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement. Tous les renseignements personnels que vous nous soumettez lors de la collecte électronique des dons via le site internet, y compris votre nom, votre adresse courrielle, le montant du don, ainsi que toute autre information facultative y afférente comme votre adresse postale et votre numéro de téléphone seront gardées secrètes et ne seront pas fournies à toute autre organisation ou personne. Nous utilisons cette information pour maintenir nos dossiers et nous vous contacterons s'il ya des problèmes avec le don.

Tous les renseignements personnels que vous soumettez par le biais du système de payement sécurisé de Paypal pour la collecte électronique des dons via le site internet sont directement fournis au système de Paypal et seront utilisé par le système Paypal pour traiter votre transaction. Les renseignements personnels que vous fournissez au système de payement sécurisé Paypal sont soumis à la politique de confidentialité du système Paypal, que vous pouvez trouver en cliquant sur l’hyperlien suivant: https://www.paypal.com.

Nous ne contrôlons pas les pratiques et la politique de confidentialité du système Paypal, et nous n'avons pas accès aux renseignements personnels que vous fournissez au  système Paypal. Le système Paypal fournira certains des renseignements personnels vous concernant au Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement incluant votre nom, votre adresse de facturation, adresse courrielle, numéro de téléphone, le montant du don et le lien avec le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement, mais votre numéro de la carte de crédit ne sera pas fourni au Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement lorsque vous choisissez de faire un don en ligne au profit du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement via son site internet (sauf si vous demandez que votre don demeure anonyme, dans ce cas, le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement ne recevra pas votre nom et vos coordonnées). Le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement utilisera cette information pour produire et vous envoyer un accusé de réception.

Envoie de renseignements personnels hors ligne:
Le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement conserve les renseignements personnels que vous lui aviez pourvus hors ligne comme par exemple vos cartes de visite, et parfois lorsqu'ils sont fournis par vos amis et collègues, afin de vous envoyer nos rapports et présentations par courriel ou par poste. Vos renseignements personnels ne seront utilisés que pour les fins pour lesquelles vous les avez fournis et pour vous envoyer occasionnellement des courriels vous informant des modifications apportées sur le site internet du Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement ou pour solliciter des dons au besoin. Vos renseignements personnels ne seront pas fournis à tout autre organisme ou utilisés à d’autres fins ans votre consentement.

Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de fournir votre adresse à des maisons de publipostage (qui peuvent être situés dans des pays qui ne fournissent pas une protection adéquate des données) pour que notre rapport soit envoyé vers vous.
En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous donnez votre consentement au transfert de vos renseignements personnels à des maisons de publipostage dans de telles juridictions strictement aux fins décrites dans cette politique. Cependant, vos coordonnées ne seront pas fournies à toute autre organisation ou utilisées à d'autres fins sans votre consentement.

AVEC QUI VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT PARTAGÉS
Le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement ne partagera pas vos renseignements personnels avec aucune autre entreprise ou à un tiers sans votre autorisation, sauf dans les circonstances suivantes: (i) comme indiqué ci-dessus, (ii) en réponse à une citation à comparaître ou lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi, par exemple, en réponse à une ordonnance du tribunal ou toute autre obligation légale; (iii) en réponse à la demande d'un organisme d'application de la loi; (iv) pour protéger la sécurité ou la confidentialité de nos dossiers; (v) pour des cas particuliers où nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces informations est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action judiciaire contre quelqu'un qui pourrait causer un préjudice ou atteinte à nos droits, (vi) dans le cas où le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement passe par une réorganisation (par exemple, une fusion avec un autre organisme), auquel cas vous serez informé par un avis bien visible sur le site internet d'un tel transfert de vos renseignements personnels.

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MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre politique de confidentialité peut changer à l'avenir. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour comprendre notre politique en matière de collecte et l'utilisation des renseignements personnels. La date effective de cette politique, comme indiquer ci-dessous, indique la dernière fois que cette politique a été sensiblement révisé. La vérification de l’entrée en vigueur ci-dessous permet de déterminer s’il y a eu des changements depuis la dernière fois que vous aviez consulté cette politique.

Date effective de cette politique de confidentialité : le 04 mai 2010

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